France · Report · Rapport d'information
2019-74
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
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Status
Rapport d'information
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Summary
La quatrième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, sont venus prononcer un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe.
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- senat · rapport-2019-74