Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Summary

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 25 au 28 janvier 2021. Cette partie de session s'est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de Covid 19.Au cours de cette première partie de session, M. Rik Daems (Belgique - ADLE) a été réélu Président de l'Assemblée parlementaire pour un deuxième et dernier mandat d'un an. Cette partie de session a été marquée par la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs de la délégation russe et l'élection par scrutin électronique du Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, de la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, ainsi que des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Suisse et de la Grèce.

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