À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels : trop souvent, les industriels eux mêmes ne connaissent pas précisément la nature des produits qu'ils utilisent ou stockent-la réglementation tient insuffisamment compte de la réalité de l'organisation spatiale des activités et les résultats des contrôles effectués par l'administration ne sont pas toujours suivis d'effets.
Rapport À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels : trop souvent, les industriels eux mêmes ne connaissent pas précisément la nature des produits qu'ils utilisent ou stockent/la réglementation tient insuffisamment compte de la réalité de l'organisation spatiale des activités et les résultats des contrôles effectués par l'administration ne sont pas toujours suivis d'effets.
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