France · Report · la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité dans la guerre en Ukraine
du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal-la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne
Rapport du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal/la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne
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Status
la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité dans la guerre en Ukraine
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Subjects
Environment
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Records
Official report du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal-la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne from France at Senate. Status: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité dans la guerre en Ukraine.
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- senat · rapport-du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal-la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne