La commission des affaires européennes s'est efforcée de préciser le processus ayant conduit à l'introduction en droit européen des dispositions nécessitant une transposition ou une adaptation de notre droit national, en rappelant le cas échéant les positions des autorités françaises et du Sénat-d'identifier les initiatives européennes nouvelles ou attendues, en lien avec les sujets traités
Rapport La commission des affaires européennes s'est efforcée de préciser le processus ayant conduit à l'introduction en droit européen des dispositions nécessitant une transposition ou une adaptation de notre droit national, en rappelant le cas échéant les positions des autorités françaises et du Sénat/d'identifier les initiatives européennes nouvelles ou attendues, en lien avec les sujets traités
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