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France · Report · rapport

Néanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir-accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine

Rapport Néanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir/accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine

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Official report Néanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir-accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine from France at Senate. Status: introduced.

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  • senat · rapport-Néanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir-accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine