Outre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse-M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande
Rapport Outre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse/M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande
Introduced
—
Last action
—
Status
introduced
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
—
Records
Official report Outre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse-M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande from France at Senate. Status: introduced.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- senat · rapport-Outre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse-M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande