Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Report · rapport

Près de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant-des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserver

Rapport Près de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant/des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserver

introducedFrance· Senate· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

introduced

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Records

Official report Près de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant-des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserver from France at Senate. Status: introduced.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.

  • senat · rapport-Près de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant-des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserver