France · Report · et à mener le nécessaire effort de sécurisation des projets face à la complexité du droit et aux recours abusifs.;31/01/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-306-notice.html;Économie et finances, fiscalité, Entreprises
Quinze recommandations sont présentées par le rapport : elles visent notamment à renforcer l'association des acteurs économiques à la planification de l'aménagement-à assurer un meilleur accompagnement des projets des entreprises à tous les niveaux de l'action publique
Rapport Quinze recommandations sont présentées par le rapport : elles visent notamment à renforcer l'association des acteurs économiques à la planification de l'aménagement/à assurer un meilleur accompagnement des projets des entreprises à tous les niveaux de l'action publique
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et à mener le nécessaire effort de sécurisation des projets face à la complexité du droit et aux recours abusifs.;31/01/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-306-notice.html;Économie et finances, fiscalité, Entreprises
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