France · Report · assurer à moyen terme l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.;08/07/2020;http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-601-notice.html;Sécurité sociale
Sur le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe, la commission formule ainsi neuf propositions pour une réforme ambitieuse du cadre organique des LFSS qui poursuivent quatre objectifs : élargir leur périmètre afin de le faire coïncider avec celui des administrations de sécurité sociale (ASSO)-renforcer la clarté et améliorer la normativité de ces lois
Rapport Sur le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe, la commission formule ainsi neuf propositions pour une réforme ambitieuse du cadre organique des LFSS qui poursuivent quatre objectifs : élargir leur périmètre afin de le faire coïncider avec celui des administrations de sécurité sociale (ASSO)/renforcer la clarté et améliorer la normativité de ces lois
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assurer à moyen terme l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.;08/07/2020;http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-601-notice.html;Sécurité sociale
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