Trois constats les ont conduits à effectuer ce contrôle : la diminution inquiétante des résultats du contrôle fiscal depuis 2015, malgré un léger rebond en 2019-le développement de techniques innovantes d'analyse de données, un pilier de la stratégie du Gouvernement qui tarde encore à produire tous ses effets
Rapport Trois constats les ont conduits à effectuer ce contrôle : la diminution inquiétante des résultats du contrôle fiscal depuis 2015, malgré un léger rebond en 2019/le développement de techniques innovantes d'analyse de données, un pilier de la stratégie du Gouvernement qui tarde encore à produire tous ses effets
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Status
introduced
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Subjects
Taxation
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Official report Trois constats les ont conduits à effectuer ce contrôle : la diminution inquiétante des résultats du contrôle fiscal depuis 2015, malgré un léger rebond en 2019-le développement de techniques innovantes d'analyse de données, un pilier de la stratégie du Gouvernement qui tarde encore à produire tous ses effets from France at Senate. Status: introduced.
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