Alain David

Votes

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• For
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  12 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  4 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  31 October 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  31 October 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  31 October 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  31 October 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  31 October 2025 · France · National Assembly