Jean-Louis Dumont

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  14 April 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

  14 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  24 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

  20 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

  26 September 2012 · France · National Assembly