Person
David Habib
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
- For
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- Not votingl'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
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- Not votingle sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingle sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- Not votingle sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- For
- For
- For
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- Against
- Not votingl'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 September 2020 · France · National Assembly
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