Martine Lignières-Cassou

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

  24 May 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

  24 May 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  19 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.

  16 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  9 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  25 November 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  23 July 2014 · France · National Assembly