M. Noël Mamère alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation de produits phytosanitaires dangereux lors du traitement des vignes de Gironde. Le printemps est arrivé et avec lui la saison d'épandage des pesticides sur les zones viticoles du bordelais. Si le documentaire Cash Investigation a permis une médiatisation plus large des méthodes et produits phytopharmaceutiques utilisés, la généralisation d'études scientifiques ces dernières années concernant les effets néfastes des biocides sur la santé et deux événements girondins récents ont conduit les parents d'élèves du département à se fédérer davantage chaque jour autour d'une inquiétude commune et légitime : la santé de leurs enfants. En Gironde, le 5 mai 2014, ce sont vingt-trois enfants et une institutrice de l'école de Villeneuve-de-Blaye, établissement entouré de vignes, qui sont hospitalisés en urgence après avoir ressenti des migraines, nausées et étourdissements. Le matin même, les parcelles viticoles environnantes ont été aspergées de pesticides. Le 5 août 2015, l'Agence régionale de la santé (ARS) et l'Institut de veille sanitaire (Invs) publient un rapport sur l'excès constaté de cas de cancers pédiatriques sur la commune de Preignac, toujours en Gironde. Quatre cas sont en effet recensés entre 1999 et 2012 sur cette commune qui ne totalise que deux mille habitants. Si ce rapport ne peut démontrer le lien entre cancers et pesticides sur un effectif si réduit, il estime toutefois que le facteur de risque est connu. Ces deux événements médiatisés ne peuvent être considérés comme des épiphénomènes. Depuis les années 1980 en effet, les enquêtes épidémiologiques évoquant l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies chez des personnes exposées professionnellement à ces substances (cancers, troubles de la fertilité, etc.) sont légion et aujourd'hui, des recherches récentes tendent à prouver que la généralisation de maladies neurologiques comme Alzheimer et l'autisme pourrait être favorisée par l'utilisation des biocides. Certes, le préfet de la région Aquitaine, par arrêté du 22 avril 2016, interdit l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements scolaires pendant les 20 minutes qui précèdent et suivent le début et la fin des activités scolaires et périscolaires, lors des récréations et des activités se déroulant en plein air. Mais lorsque ces produits sont appliqués ne serait-ce que quelques heures avant le passage des enfants, ces derniers pénètrent dans une zone toujours imprégnée de résidus de pesticides... Par ailleurs, les témoignages se multiplient sur les réseaux sociaux pour dénoncer le non-respect de cet arrêté et le problème reste donc entier. La seule solution efficace aujourd'hui est une décision gouvernementale : celle d'appliquer le principe de précaution en interdisant immédiatement l'utilisation phytopharmaceutique des substances chimiques, seules ou en mélange, classées CMR (cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques) selon la directive européenne 67/548/CE, substances reconnues comme étant les plus dangereuses pour la santé humaine, animale et l'environnement. Il lui demande donc sa position sur le sujet.

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Question 1067 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 May 2015

M. Noël Mamère interroge M. le ministre de la défense sur la situation de l'hôpital de santé des armées Robert Picqué et de la Fondation maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle. Initialement, les deux institutions avaient pour projet la création d'un hôpital commun et moderne sur le site de Robert Picqué pour 100 millions d'euros : ce projet n'a pas pu se réaliser et a été redimensionné pour évoluer vers un groupement de coopération sanitaire sur le site de Bagatelle, qui doit permettre une mutualisation des moyens des deux établissements afin d'assurer une offre de soins optimisée et performante sur les territoires sud de la métropole bordelaise. Ce redimensionnement du projet, moins ambitieux mais plus réaliste, a connu un vif succès au départ mais semble aujourd'hui menacé, en particulier dans les missions de prise en charge des urgences et de réanimation : en effet, les difficultés juridiques et financières de la coopération n'étant pas encore levées, elles bloquent les engagements passés et à venir de la MSPB, ainsi que les réarmements que celle-ci propose de mettre en œuvre. Parallèlement, l'hôpital Robert Picqué ferme des lits, sans aucune information préalable, nuisant au bon fonctionnement de son important service d'urgence et des autorisations sanitaires qui lui sont confiées par l'ARS. Ce projet est crucial pour tout un territoire : ce sont 1 500 emplois, la formation de professionnels de santé médicaux et paramédicaux, et la couverture par une offre de soins diversifiée, dynamique et accessible à tous qui sont aujourd'hui menacés. Il souhaite donc savoir s'il entend mener une politique volontariste assurant la poursuite de ce projet, grâce à l'organisation d'un plan de travail partagé sur les aspects juridiques techniques, financiers et humains, permettant sa mise en œuvre rapide et sécurisée.

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Question 544 — voirie

France · National Assembly · 18 February 2014

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la décision du préfet de Gironde de suspendre l'éclairage, depuis septembre 2013, d'une partie de la rocade bordelaise. Le 18 octobre 2013, un double accident de motards a eu lieu sur la section non éclairée, faisant 1 mort et 3 blessés graves. Si le premier accident était a priori dû à la vitesse, le suraccident est intervenu alors que le conducteur de la seconde moto essayait de venir en aide au motard gisant sur la chaussée. L'absence d'éclairage a été déterminante dans cet événement. Certes, la volonté initiale du préfet est louable, puisqu'il semble à présent démontré qu'une rocade non éclairée oblige les conducteurs à modérer leur allure, ce qui conduit à une baisse des accidents et permet de plus des économies d'énergie non négligeables. Mais la rocade bordelaise est un mauvais exemple : la partie sur laquelle a été supprimé l'éclairage souffre d'un mauvais état du bitume, d'une insuffisance du doublement des barrières de protection et la dangerosité de certaines bretelles d'entrées et de sorties est également souvent pointée. Sur un axe très fréquenté, il faut prendre conscience du contraste que représente le passage d'une portion de rocade éclairée à non éclairée. La pluie ou le mauvais temps peuvent encore aggraver cette situation d'autant que l'éclairage de ces véhicules est bien inférieur à celui des automobiles. Une rocade sans éclairage serait envisageable si l'état de la chaussée était bon et les conditions de sécurité optimales ; or, ce n'est pas le cas aujourd'hui à Bordeaux et la réfection de la rocade bordelaise représente un investissement particulièrement coûteux. Par ailleurs, avec le développement de la communauté urbaine de Bordeaux, la rocade bordelaise se trouve maintenant dans une zone fortement urbanisée et doit plus être vue comme un boulevard urbain qu'une autoroute de contournement. Dans cette optique, la question de la suppression de l'éclairage n'est peut-être plus pertinente et la proposition de la Ligue des motards, qui consiste à rallumer un lampadaire sur quatre sur l'ensemble de la rocade, en utilisant de plus un éclairage à énergie solaire, semble être un compromis raisonnable, répondant à la fois aux enjeux de sécurité et d'économies d'énergie, cet éclairage amoindri incitera parallèlement les conducteurs à limiter leur vitesse. Il lui demande donc dans quelle mesure il peut intervenir pour aider l'ensemble des acteurs concernés à dégager un compromis en vue de sécuriser la rocade bordelaise pour tous ses utilisateurs.