Person
Noël Mamère
France
Votes
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- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
2 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
28 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
8 December 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
17 November 2015 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
20 October 2015 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
2 June 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
14 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
1 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
26 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 October 2013 · France · National Assembly
- Abstainle programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
23 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 April 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainles amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
11 December 2012 · France · National Assembly
- Abstainsur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
10 October 2012 · France · National Assembly