Question· Question orale sans débat800answered
France · National Assembly · 25 November 2014
M. Pierre Morange attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en oeuvre du rapport d'enquête parlementaire n° 4458 du 7 mars 2012 relatif aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. L'augmentation sans cesse croissante du nombre de voyageurs, le déséquilibre de l'aménagement du territoire, le vieillissement du RER et une gouvernance inadapté ont conduit à des dysfonctionnements de plus en plus fréquents depuis les années 2000, subis quotidiennement par les usagers. Plus de deux ans après l'adoption du rapport d'enquête, des préconisations comme la signature d'une charte d'engagement, l'instauration d'une véritable comptabilité analytique ou l'unification du commandement sur l'ensemble du réseau francilien restent inappliquées par la RATP et la SNCF. Dans un contexte d'exaspération persistante des usagers et leur inquiétude quant aux conditions de sécurité, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour obtenir l'application des préconisations formulées dans le rapport d'enquête parlementaire.
Question· Question orale sans débat540answered
France · National Assembly · 4 February 2014
M. Pierre Morange attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de la recherche pour les cancers pédiatriques. En France, 500 enfants meurent chaque année à cause du cancer, ce qui en fait la première cause de mortalité des enfants par maladie. Alors que ce sujet devrait faire l'objet d'une mobilisation importante, voire nationale, seuls 2 % des fonds pour la recherche contre le cancer sont dédiés aux enfants. Dans le même temps la situation s'aggrave. Depuis de nombreuses années le taux de guérison chez les enfants ne s'améliore plus. Face à cette situation, il est urgent de la part des pouvoirs publics de réagir. Une pétition signée par plus de 50 000 personnes appelle ainsi à obliger les laboratoires à financer une recherche indépendante liée aux cancers des enfants et à individualiser les traitements notamment pour les maladies rares. Il souhaiterait ainsi savoir ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour favoriser la recherche destinée à guérir les cancers pédiatriques et s'il prévoit la sanctuarisation d'une partie des fonds alloués pour la recherche sur les cancers afin de la dédier aux cancers pédiatriques.
Question· Question orale sans débat55answered
France · National Assembly · 27 November 2012
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. À l'initiative de cette démarche et nommé rapporteur de la commission, il tient à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement et que le rapport a été adopté à l'unanimité des membres. Mais ses préconisations sont à ce jour restées sans suite du fait de l'inaction de certaines des parties qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagements tant attendue par les usagers et ne communiquent pas les documents comptables comme elles s'y étaient engagés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir leur concrétisation.