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France · National Assembly · 17 November 2015
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves difficultés du groupe Areva ainsi que les retards répétés du chantier de l'EPR de Flamanville qui l'amènent à l'interpeller sur l'avenir de la filière électronucléaire française. La loi sur la transition énergétique renforce l'inquiétude légitime des milliers de salariés de cette filière d'excellence, qui considèrent qu'il est impératif de parler de « diversification » énergétique, plutôt que de « transition », qui risque de condamner à terme une filière de production d'énergie décarbonnée dont les savoir-faire sont internationalement reconnus. Aussi, Il lui demande solennellement de bien vouloir réaffirmer que les choix stratégiques historiques de la filière seront pérennisés, qu'il s'agisse de la nécessaire recapitalisation du groupe Areva ainsi que de la réorganisation de la filière rassemblant les entreprises EDF et Areva, de la finalisation du chantier EPR de Flamanville comme tête de série dont les atouts à l'export sont démontrés, ainsi que de la prolongation de la durée de vie des unités de production et, enfin, du choix du cycle fermé, tout particulièrement en ce qui concerne l'utilisation dans les centrales du combustible MOX issu du recyclage des matières usées, jusqu'au stockage sécurisé en profondeur dont le projet CIGEO permettra la réalisation à long terme en toute sûreté et sécurité. Ces trois engagements sont les conditions indispensables pour garantir une production énergétique performante sans CO2 en minimisant les volumes de déchets pour les générations à venir.
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France · National Assembly · 12 May 2015
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de création d'un demi-échangeur à Toutainville et de transformation du demi-échangeur de Bourneville en un échangeur complet. Très ancienne requête des élus de l'ouest de l'Eure pour désenclaver la zone économique et le bassin d'emploi de Pont-Audemer, le contrat de relance du projet établi entre la région, le département et la SAPN n'attend plus que la signature de l'État. L'annonce enfin début avril, après 2 ans d'attente, du lancement du plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros d'investissement et la création à terme de 8 200 emplois, devrait permettre, outre le désenclavement de territoires, le déblocage du projet du double échangeur. Le ministre de l'économie a pris des engagements précis à propos de ce plan, avec une accélération du calendrier de réalisation des travaux dès cette année et leur ouverture à la concurrence. Aussi, il lui demande quelle en sera la traduction concrète pour la réalisation effective du double échangeur en termes de calendrier et de cahier des charges avec une réelle ouverture aux acteurs locaux.
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France · National Assembly · 1 April 2014
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet médical, commun au centre hospitalier de Bernay et celui de Pont-Audemer, engagé depuis plusieurs mois au regard des enjeux de santé publique dans cette partie du département de l'Eure. Ce projet de partenariat, engagé à la demande des communautés médicales, soutenu par l'ensemble des élus et l'ARS, est novateur. Il s'agit d'améliorer et de développer l'offre de soins des deux établissements en s'appuyant sur leur complémentarité dans les quatre domaines prioritaires : la chirurgie, l'imagerie, les soins palliatifs, la maternité. Des propositions ont été ainsi émises par les deux communautés : sur le site de Bernay, le regroupement du plateau de chirurgie ambulatoire et le partage des activités maternité et chirurgie, sur le site de Pont -Audemer le renforcement du plateau d'imagerie grâce à l'obtention d'une IRM et la création d'une unité de soins palliatifs. Au regard de l'importance d'un tel projet, sa mise en oeuvre effective nécessite un engagement financier de l'État dans trois domaines : immobilier avec notamment la construction d'un nouveau bâtiment d'hospitalisation à Pont-Audemer, budgétaire avec l'engagement de l'État sur plusieurs années pour retrouver l'équilibre financier, ainsi que sur la création d'un poste de direction pour renforcer la direction partagée, eu égard aux 1 000 personnes employées. Il lui rappelle que les deux bassins de population concernés rassemblent 110 000 habitants et que ces deux établissements représentent des pôles incontournables pour une prise en charge de qualité des soins pour les patients de ces territoires. Il lui demande la confirmation du soutien de l'État pour la mise en oeuvre de ce projet novateur.
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France · National Assembly · 20 November 2012
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la transformation programmée du demi-échangeur de Bourneville en un échangeur complet et la création d'un demi-échangeur à Toutainville. Très ancienne requête des élus de l'ouest de l'Eure, ce projet global permettra, en améliorant la desserte de Pont-Audemer et de ses environs, d'en favoriser son développement économique. L'État s'était engagé en 2006 à la réalisation des deux échangeurs. La région et le département ont garanti une partie du financement. Des études complémentaires ont été néanmoins nécessaires en 2012 ne permettant pas de commencer les travaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) débutera bien en 2013 la réalisation des deux échangeurs.