Person
Hervé Morin
France
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- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 July 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 May 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
6 October 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
24 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
25 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
14 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
22 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
22 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
14 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
20 November 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainle projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
5 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly