Bernard Perrut

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• For
  l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  15 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  26 January 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  26 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  17 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  27 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  23 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  23 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  23 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  23 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  23 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly