M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des SMAC et plus particulièrement des moyens alloués à l'ATM, l'Association des Trans musicales. Le label SMAC regroupe environ 150 lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. En mettant à disposition des infrastructures d'aide à la création, ces structures font partie des garanties de l'accès à la culture pour tous. Indispensables au développement et au rayonnement de la musique actuelle dans les territoires, ces labels font néanmoins partie des parents pauvres des différentes aides accordées par le ministère. Ainsi, à l'aune de sa 37e édition, le festival des Trans musicales, fidèle à sa ligne éditoriale, maintient une exigence de découvertes qui en fait un des événements les plus importants de l'agenda des musiques actuelles. Malgré le succès reconnu de ce festival, l'ATM, structure porteuse du projet, connaît une situation budgétaire toujours préoccupante. Depuis 2008, l'ATM fait face à l'augmentation mesurée et constante de ses charges de fonctionnement et de production générale. Malgré de fréquents taux de remplissage à 100 %, ces records, assez aléatoires, ne permettent plus de générer un excédent suffisant pour sortir de la fragilité. Cette situation d'instabilité génère une gestion de projet par à-coups. La logique de projet a laissé place à la logique de budget sans que puisse s'affermir un équilibre stable. Les budgets de production liés au projet artistique et culturel sont devenus des variables d'ajustement. L'évolution des subventions publiques fait apparaître une diminution du pourcentage de ces aides dans le budget global pointant particulièrement l'érosion du soutien de la DRAC Bretagne et du ministère de la culture et de la communication dans une même période d'élargissement et de densification du projet. Pour que la convention pluriannuelle d'objectif puisse être honorée, l'ATM a besoin d'une aide pérenne significative pour consolider son budget. Dans l'objectif de préserver l'existant du projet et de consolider sa pertinence, il sollicite une équité de traitement avec les institutions des autres domaines artistiques et lui demande quelles perspectives pourrait-il ouvrir en direction des SMAC, dispositif créé depuis plus de 16 ans et qui n'a cessé de faire ses preuves.

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Question 1481 — recherche

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt du réacteur Orphée. Il aimerait savoir si cet arrêt est justifié techniquement ou scientifiquement, si l'arrêt d'Orphée rendra l'investissement français dans l'ESS ( European spallation source ) inefficace, et quelles en seront ses conséquences industrielles. Il aimerait connaître l'avenir de ce réacteur et du centre de recherche et soumettre l'idée du développement d'un démonstrateur d'une source de neutrons compacte sans réacteur qui, pour un coût réduit, permettrait de valider ce concept très novateur tout en assurant de maintenir une expertise technique en neutronique en France. Il aimerait également savoir, si cette option était retenue, s'il serait envisageable de développer une filière industrielle d'accélérateurs et à terme de garder la France dans les toutes premières Nations maîtrisant l'utilisation des neutrons à des fins scientifiques et industrielles.