Marcel Rogemont

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• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

  21 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

  21 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  30 September 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

  19 July 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).

  19 July 2012 · France · National Assembly