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Person

Frédéric Reiss

France

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Question· Question écrite39286answered

Question 39286 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des délais d'instruction des dossiers dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De façon récurrente, les personnes qui sont amenées à effectuer des démarches auprès des MDPH sont confrontées à de très importants délais d'attente. Au-delà des difficultés à obtenir un éclairage téléphonique ou autre sur l'avancement des procédures, les intéressés sont souvent contraints de faire face à des délais bien plus importants que ceux prévus par les textes en vigueur et annoncés lors des dépôts de demandes. Si l'on peut concevoir que l'attribution de certaines aides impose de réunir les représentants de plusieurs organismes ou de procéder à des examens médicaux, il apparaît que les délais sont aussi de plusieurs mois pour des simples renouvellements de cartes mobilité inclusion dans des situations connues n'ayant pas évolué depuis l'établissement initial des documents. Si les MDPH, conçues comme un guichet unique, sont aujourd'hui gérées par les conseils départementaux, les procédures sont instaurées par l'État et le fonctionnement pose difficulté dans de nombreux départements français. Face à cette problématique, il souhaite connaître sa position quant à d'éventuelles perspectives d'amélioration et d'accélération des procédures existantes.