Frédéric Reiss

Votes

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• For
  l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  2 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly