Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Against
- For
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 October 2022 · France · National Assembly