Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Againstl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
- Abstain
- Against
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- Against
- Forl'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Againstl'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Against
- Abstain
- Abstain
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly