Person
Philippe Gosselin
France
Votes
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- Against
- Againstl'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- For
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Abstain
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Against
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 May 2026 · France · National Assembly
- Abstain
- Against
- Against