M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nouvelle organisation du service des douanes en Haute Savoie du Nord et dans le Pays de Gex qui est annoncée. Selon les informations partielles qui ont été communiquées aux élus gessiens, un regroupement des services des douanes de Gex et Ferney-Voltaire serait envisagé. De fait, ce regroupement entraînera une diminution du nombre de postes sur cette zone frontalière. Chacun s'accorde à considérer que les passages sur la zone frontière entre la Suisse et le Pays de Gex génèrent une délinquance et des trafics très particuliers. La douane est un outil remarquablement adapté pour lutter contre cette délinquance spécifique. Il faut constater que les brigades volantes créent une véritable insécurité pour la délinquance frontalière. Qui plus est les douanes fonctionnent en relation très étroite avec la police, la gendarmerie, les polices municipales et les services fiscaux. Dès lors le Gouvernement doit indiquer de manière très claire et transparente quelles seront les conséquences de la réorganisation des douanes sur ce secteur du territoire de la République, sur le nombre de postes de douaniers et sur la couverture géographique aujourd'hui assurée par le service des douanes. Il souhaite savoir s'il y aura une diminution des plages horaires d'intervention des douanes et une réduction du périmètre géographique de leurs contrôles.

Question· Question orale sans débat604answered

Question 604 — assurance maladie maternité : généralités

France · National Assembly · 1 April 2014

M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2014 qui a mis un terme au libre choix dont disposent les frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en Suisse pour assurer leur protection maladie à compter du 31 mai 2014. Les parlementaires des régions frontalières qui considèrent cette décision comme particulièrement inappropriée ont attiré son attention sur les conséquences que cela emportait pour de nombreuses familles, tant sur le montant des cotisations qui seront recouvrées par la sécurité sociale que sur l'organisation de la santé sur les zones frontalières, notamment en raison de la pénurie de médecins généralistes. Dans un communiqué en date du 11 février 2014, le ministère des affaires sociales et de la santé indique qu'à titre transitoire les travailleurs frontaliers dont le médecin généraliste est situé sur le territoire suisse pourront continuer à le consulter. Il souhaite obtenir un éclaircissement sur cet engagement : le remboursement de la consultation se fera-t-il au tarif suisse ou au tarif français ? Qu'en sera-t-il lorsque le médecin généraliste devra orienter le patient vers un médecin spécialiste ? Sera-t-il tenu de l'orienter vers un médecin spécialiste français ou pourra-t-il recourir aux services d'un médecin spécialiste suisse, et quel sera le montant des honoraires pris en charge ? Quelle durée est prévue pour ce régime transitoire ? Il la remercie d'apporter des réponses qui rassureront à la fois les professionnels de santé et les travailleurs frontaliers.

Question· Question orale sans débat433answered

Question 433 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital de Belley. La région Rhône-Alpes, en date du 24 octobre 2013, vient de décider par délibération d'affecter la somme de 3 millions d'euros au projet de réaménagement de l'hôpital de Belley. Le département de l'Ain s'est engagé à procéder de la même manière et devrait délibérer à bref délai. Dès lors, le lancement des travaux dépend de la décision que doit prendre le Gouvernement et de l'inscription des crédits de paiement par l'agence régionale de la santé. C'est la raison pour laquelle il souhaite l'interroger et connaître : ses intentions quant au lancement du chantier de réhabilitation de l'hôpital de Belley ; les conditions qu'elle met au lancement de cette opération ; si elle est aujourd'hui en mesure de prendre l'engagement de l'inscription en crédits de paiement sur l'année 2014 du projet de réhabilitation ; si elle est en mesure de donner un calendrier à la fois de la mise en œuvre de ses engagements et de l'ouverture prévisionnelle du chantier.

Question· Question orale sans débat144answered

Question 144 — établissements de santé

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital de Belley. Depuis de nombreuses années, la communauté hospitalière du Bugey espère la construction d'un hôpital neuf à Belley. La communauté de communes du Bas-Bugey avait réalisé une acquisition foncière pour l'accueillir. Récemment l'ARS de Rhône-Alpes a informé les parties prenantes de sa décision de réhabilitation de l'hôpital sur le site existant en lui adjoignant une construction, le tout pour un coût de 20 millions d'euros, coût de trois fois inférieur à celui évalué pour un hôpital neuf. Ce choix a le mérite de rendre véritable une amélioration de la situation actuelle de l'hôpital. Il faut maintenant que le Gouvernement confirme ce choix et surtout qu'il s'engage sur un calendrier de réalisation de ces travaux de réhabilitation. Il demande s'il peut aujourd'hui communiquer ce calendrier.