Xavier Bertrand

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  25 November 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

  17 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  23 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  17 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  24 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

  9 October 2012 · France · National Assembly