Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le devenir du site industriel de Sabart à Tarascon (Ariège) appartenant au groupe Constellium. Cette entreprise produit des billettes d'aluminium pour les marchés de l'aéronautique, du spatial et de l'industrie des gaz. Le site compte, début avril 2014, 34 salariés pour un volume de production en 2013 de 3 100 tonnes, ce qui représente un peu plus de 12 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ce tonnage d'activité 2013 est en constante diminution depuis plus de cinq ans et le budget pour 2014 compte tenu des incertitudes sur le devenir du site sera seulement de 3 000 tonnes pour une capacité théorique maximum du site de 6 000 tonnes. Par ailleurs la rentabilité du site s'est dégradée compte tenu à la fois des incertitudes et du manque d'investissements. Si l'activité est juste à « l'équilibre » en 2013, les prévisions 2014 font état d'une perte, ce qui serait la première fois depuis cinq ans. Le groupe Constellium a décidé mi-2013 de mettre en vente ce site et un autre site plus important en Corrèze, à Ussel. Des négociations avec une entreprise américaine ont été rompues le 10 mars 2014. Elle lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier et de lui faire un point sur les repreneurs potentiels.

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Question 612 — automobiles et cycles

France · National Assembly · 1 April 2014

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en place d'une stratégie nationale de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Elle a déposé, avec ses collègues du groupe socialiste, une proposition de loi visant à confier à l'État le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte propose de permettre à l'État ou à un opérateur qu'il choisira la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de ce réseau national, sans retirer aux collectivités la compétence d'installer sur leur territoire des bornes de recharge. Elle lui demande quelles sont les intentions de l'État concernant le déploiement d'un réseau national de bornes de recharge électrique.

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Question 43 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 27 November 2012

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les interrogations de la population et des élus des territoires de montagne dont l'environnement est en pleine mutation. Elle aimerait savoir quels moyens entend-elle mettre en place pour garantir la capacité d'expression et la place de la montagne au sein des politiques publiques et quelles seront ses priorités sur les principales politiques publiques sectorielles et sur les ressources de la Datar en faveur de la montagne. Enfin, elle souhaiterait avoir des précisions sur les délais dans lesquels sera présenté un texte de loi spécifique dédié à la montagne, pour actualiser la loi du 9 janvier 1985.