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France · Question · Question orale sans débat

612

Question 612 — automobiles et cycles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 April 2014

Last action

1 April 2014 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 April 2014

Summary

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en place d'une stratégie nationale de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Elle a déposé, avec ses collègues du groupe socialiste, une proposition de loi visant à confier à l'État le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte propose de permettre à l'État ou à un opérateur qu'il choisira la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de ce réseau national, sans retirer aux collectivités la compétence d'installer sur leur territoire des bornes de recharge. Elle lui demande quelles sont les intentions de l'État concernant le déploiement d'un réseau national de bornes de recharge électrique.

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Timeline

  1. 1 April 2014

    Question

    Source: dateQuestion

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