M. Franck Gilard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les transports SNCF de la ligne Paris-Vernon-Rouen. De fait, trois autorités organisatrices de transports gèrent cette ligne à l'exemple du STIF ou de la région Haute-Normandie pour les TER ou bien encore l'État pour les trains Intercités. Aujourd'hui, si les associations connaissent bien les contrats entre la SNCF et les régions, il est plus difficile d'avoir des interlocuteurs pour la gestion des contrats entre l'État et Intercités concernant les trains d'équilibre du territoire. De fait, de nombreux dysfonctionnements sont relevés à l'exemple de la sous-capacité proposée en heures de pointe ou bien encore des cohérences de dessertes ferroviaires. De nombreux courriers sont adressés relevant toutes les difficultés rencontrées sans pour autant avoir de réponse de l'AOT qu'est l'État en la matière. Il lui demande donc dans quelle mesure l'État pourrait nommer des interlocuteurs spécifiques en région qui puissent exprimer clairement le pouvoir décisionnaire de l'État et faire appel à toutes les parties prenantes pour définir une desserte ferroviaire prenant en considération toutes les catégories d'usagers. De telles mesures permettraient à la politique de décentralisation des transports menée depuis des années d'être plus adaptée aux besoins des usagers.

Question· Question orale sans débat307answered

Question 307 — déchets, pollution et nuisances

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Franck Gilard alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation particulière de la gare de Gisors. Aujourd'hui les trains de fret qui circulent entre Paris et le Havre génèrent des nuisances sonores importantes pour les riverains qui vivent à moins de 25 mètres des rails. Cette situation résulte notamment de la vitesse des convois fret qui excède 30 km/h, de l'absence de mur anti-bruit ainsi que de la mauvaise localisation de la ligne de passage du transport fret. De nombreux riverains se sont mobilisés avec le maire de la commune auprès de la présidence de RFF pour que des solutions concrètes puissent être mise en oeuvre le plus rapidement possible et notamment avant la mise en oeuvre de la reprise de circulation entre Gisors et Serqueux. Il semble que la réduction de la vitesse du fret associée à la réalisation d'un mur anti-bruit permettrait de répondre aux attentes en termes de sécurité et de tranquillité des riverains de la gare. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait faire entendre la voix des Gisorciens auprès de Réseau ferré de France et de la SNCF.