Michel Heinrich

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• Abstain
  l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

  15 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  26 January 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  24 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi portant réforme ferroviaire

  24 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  20 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly