Person
André Chassaigne
France
Votes
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- Againstl'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
29 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainle sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 November 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
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- Abstainla Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
13 January 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
5 November 2014 · France · National Assembly
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- Abstainl'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
18 June 2014 · France · National Assembly