M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par M. le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Selon un sondage de l'eurobaromètre de la Commission européenne (2016), 98 % des Français considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage et 88 % estiment que cette protection devrait être renforcée. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture. En effet, près de 80 % des animaux sont élevés chaque année en France selon des modes de production intensifs. Ces pratiques sont à l'origine de nombreuses souffrances animales que ce soit du fait des conditions d'élevage (densité, claustration permanente ou encore pratiques mutilantes) ou encore de transport et d'abattage (longs transports, manipulations inadaptées en abattoirs en raison des cadences très élevées...). La stratégie « de la Ferme à la fourchette » publiée en mai 2020 par la Commission européenne alerte sur l'urgence d'améliorer le bien-être animal et de réduire l'utilisation des antibiotiques en élevage, afin de garantir la durabilité des systèmes alimentaires, rappelant à cette occasion qu'une meilleure prise en compte du bien-être des animaux améliore notamment leur santé et la qualité des aliments. La politique agricole commune apparaît aujourd'hui comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition des modes d'élevage vers un meilleur respect du bien-être animal, et de soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air, avec accès au pâturage et sans mutilation. La crise que la France traverse ayant mis en exergue les limites du modèle de production intensif, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de son plan de relance et de son plan stratégique national pour la prochaine PAC, afin de soutenir un modèle d'élevage plus respectueux du bien-être animal et ainsi répondre aux préoccupations récemment érigées en véritables priorités par la Commission européenne.

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Question 31010 — sang et organes humains

France · National Assembly · 6 July 2020

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence des prélèvements forcés d'organes qui seraient effectués en République Populaire de Chine. De nombreux organismes internationaux dénoncent ces pratiques barbares qui touchent de nombreuses personnes et principalement les membres du Falun Gong. Ce groupe de méditation est opprimé par le régime chinois et interdit depuis 1999. Il est question ici d'un crime contre l'humanité. Les besoins en matière de transplantation en France sont très importants et il ne faudrait pas que par détresse ou méconnaissance, les Français puissent recourir à ce trafic. Il souhaite donc connaître les mesures qui sont en mis en œuvre pour éviter ces dérives, en matière d'information des malades, et également ce que compte faire la France pour faire cesser ces pratiques indignes.

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