M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le processus et le calendrier de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Préoccupée par la sûreté de cette centrale nucléaire, et suite à la dernière annonce du Président de la République sur la fermeture de cette installation, la ministre allemande de l'environnement s'adressait, le 12 janvier dernier, à Mme Ségolène Royal en lui demandant des précisions sur le processus et le calendrier de fermeture de la plus ancienne centrale nucléaire de France. Toutes les parties liées au dossier sont dans l'attente d'informations exactes en la matière. Dans l'hypothèse d'une confirmation de la fermeture de la centrale aux échéances indiquées, il importe que des mesures fortes d'accompagnement soient mises en œuvre pour la reconversion du site de Fessenheim et la revitalisation de l'ensemble de ce territoire. Aussi lui demande-t-il les actions concrètes que le Gouvernement entend déployer pour réussir cette reconversion.

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Question 575 — sécurité sociale

France · National Assembly · 18 February 2014

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les fermetures, en janvier 2011 et en janvier 2012, des établissements de soins, situés en fond de vallée de Munster, de Kaysersberg et de la Bruche et gérées par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace. En dépit de tous les efforts déployés par les acteurs locaux, ces friches n'ont toujours pas trouvé de repreneurs et se dégradent de façon alarmante. Il aimerait savoir quels soutiens les pouvoirs publics peuvent accorder pour faciliter et accompagner la reconversion de ces sites et, de façon plus générale, quelle politique ambitieuse le Gouvernement entend promouvoir pour favoriser le développement économique durable des zones de montagne.

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Question 315 — voirie

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réalisation de protections acoustiques sur la RD 83-A 35, au droit des communes de Guemar et d'Ostheim. Le programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2009-2014, a inscrit comme l'une des priorités, en matière de modernisation du réseau routier national, la réalisation de protections acoustiques sur la RD 83-A 35, au droit des communes de Guemar et d'Ostheim. Toutes les études préalables et le montage technique de l'opération sont désormais finalisés. Il s'agit de mettre en place un dispositif de protections, composé d'écrans anti- bruit le long de l'axe routier au niveau de Guemar et de réaliser des merlons végétalisés à la hauteur d'Ostheim. Le lancement des travaux est programmé pour le printemps 2013. Selon le planning prévisionnel du chantier, élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, les aménagements phoniques devraient débuter au droit de la commune d'Ostheim dans les prochaines semaines. En revanche, l'incertitude reste entière pour la commune de Guemar. En effet, sur les 10 millions d'euros budgétés pour la réalisation de l'opération dans sa globalité, seuls 3 millions d'euros ont été débloqués à ce jour et affectés exclusivement aux travaux à Ostheim. L'absence de garanties, quant à la mise en oeuvre du dispositif de protection à hauteur de la commune de Guemar, dans les délais initialement prévus, constitue à l'évidence un mauvais signal, adressé aux populations locales. Le report massif du trafic poids-lourds sur la RD 83-A 35, suite à l'instauration de la LKV Maut en Allemagne, a effectivement placé les riverains concernés dans une situation intenable, plus particulièrement à Guemar, davantage exposée aux nuisances sonores. Les seuils légaux de 70 décibels entre 8 heures 00 et 20 heures 00 et de 65 décibels la nuit sont ainsi largement dépassés en cet endroit et la situation n'a cessé de se dégrader. L'exaspération s'accroît dès lors, face à l'absence de traitement de ce point noir bruit, qui perdure depuis trop d'années. Les habitants de Guemar seraient excédés, si ce projet de protection, maintes fois annoncé, devait être une nouvelle fois reporté. Face aux attentes légitimes des populations des secteurs concernés, qui perçoivent l'édification de ces murs de protection phonique comme une réelle prise en compte de leur situation, il lui demande quel engagement ferme le Gouvernement est-il en mesure de prendre, pour apporter une réponse adaptée à ce dossier sensible, en traitant dans leur globalité les points noir bruit sur les communes d'Ostheim et de Guemar.

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Question 64 — transports routiers

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le transit des poids lourds dans le massif vosgien. Un rapport d'État a été rendu sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce dernier préconisait une modification de l'arrêté préfectoral règlementant la circulation des poids lourds dans les cols vosgiens et notamment sur la RD 415 au niveau du col du Bonhomme. L'objectif étant de permettre un report d'une partie du transit vers la RN 59 et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Ce report ne peut toutefois être envisagé sans la réalisation de la déviation de Châtenois sur la RN 59 et des aménagements sur la RD 83 à 35, qui ont vocation à accueillir le trafic poids lourds. Les habitants sont exaspérés par l'augmentation des nuisances sur la RD 83. Il y a donc nécessité que des décisions soient prises. Aussi, il demande si des engagements fermes et un calendrier précis sont arrêtés pour ces réalisations (sécurisation et mur anti-bruit) sur la RD 83 au niveau d'Ostheim et Guemar et de la déviation de Châtenois, dossier essentiel pour une bonne gestion du trafic routier au centre Alsace.