Nathalie Kosciusko-Morizet

Votes

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• Abstain
  l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  5 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

  23 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  12 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  23 January 2013 · France · National Assembly