M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital de Clermont et plus particulièrement sur celui des services de maternité, de chirurgie et des urgences. Faute d'une réponse claire depuis le début de la législature levée de toute ambiguïté, il se présentera devant la ministre pour la cinquième fois sur ce thème. Il lui demande donc une réponse à ce sujet.

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Question 1397 — santé

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'offre de soins dans la 7ème circonscription de l'Oise et plus particulièrement sur l'avenir des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Clermont, sur l'avenir de l'hôpital Paul Doumer et sur le projet de reconversion du site de l'ancien hôpital Villemin.

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Question 1167 — santé

France · National Assembly · 1 December 2015

M. Édouard Courtial interroge une nouvelle fois Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'hôpital de Clermont. Les multiples courriers et questions écrites comme orales qu'il lui a adressés ne permettent pas d'obtenir une réponse claire et précise sur cet enjeu majeur de santé publique pour les habitants du Clermontois. Il lui demande donc de sortir de l'ambiguïté et de répondre sans ambages sur le maintien des services de maternité et de chirurgie de cet établissement reconnu pour la qualité des soins qu'il prodigue.

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Question 993 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital Paul Doumer de Labryuère dans l'Oise. L'hôpital Paul Doumer spécialisé dans la gériatrie fait partie de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Aujourd'hui les 400 emplois et les 237 lits de cet établissement sont menacés. En effet le nouveau plan stratégique gérontologique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2015-2019 prévoit de sortir l'hôpital Paul Doumer de son réseau. Parmi les scénarios envisagés, une fermeture pure et simple de l'hôpital a également été évoquée. Face à l'inquiétude des personnels de santé et des patients en gériatrie, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin de garantir la qualité des soins, l'accueil des patients âgés et les emplois de l'hôpital Paul-Doumer.

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Question 931 — santé

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont, dans l'Oise. Le projet d'une reconstruction de l'hôpital est une nécessité du fait de l'expansion démographique du Clermontois, de la progression régulière de l'activité du centre, des exigences de qualité et de sécurité des services, de la modernisation nécessaire du service des urgences et de l'hospitalisation de gériatrie, des conditions de travail parfois difficiles du personnel et, enfin, de l'intérêt de mener des projets en commun avec le centre hospitalier interdépartemental psychiatrique. Or, depuis juin 2013 où M. Edouard Courtial avait déjà interpellé le Gouvernement sur cette question, force est de constater que le projet n'a guère avancé. C'est pourquoi il lui demande de lui faire un point de situation complet sur le projet et de lui apporter des réponses claires concernant les échéances des travaux.

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Question 764 — retraites : généralités

France · National Assembly · 18 November 2014

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importants retards de paiement des pensions aux nouveaux retraités en Picardie. En effet, les personnes en attente de leur retraite rencontrent des difficultés récurrentes face aux retards de la CARSAT Nord-Picardie dans le traitement des dossiers. Les réclamations qui lui parviennent lors de ses permanences, les nombreux courriers reçus ainsi que la presse régionale, montrent que de nombreuses familles sont plongées dans des situations financières très précaires. Les personnes qui travaillaient, étaient au chômage ou en invalidité, se retrouvent sans aucune ressource le jour de leur mise à la retraite et elles ne peuvent prétendre ni au RSA ni à aucune aide des collectivités territoriales. Il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour que les dossiers en souffrance puissent être traités au plus vite et quels moyens il entend mettre à disposition de la CARSAT Nord-Picardie, afin de remédier au plus vite à ces graves dysfonctionnements.

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Question 336 — établissements de santé

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont. En effet, ce projet, annoncé au mois de juillet 2006, a été présenté en juin 2011 ; il comprend une tranche ferme avec toutes les activités de médecine constituant un hôpital de proximité, notamment une activité de gynécologie-obstétrique, et une tranche optionnelle constituée principalement du service de chirurgie. L'autorisation d'exploitation de l'activité de gynécologie-obstétrique de l'hôpital a été renouvelée au mois de mars 2012. À cette même période, le ministre de la santé confirmait son accord pour la reconstruction du centre hospitalier incluant de manière ferme la maternité et une salle de bloc permettant les césariennes. Toutefois, il mentionnait un nécessaire approfondissement du projet au regard du surcoût imposé à la suite d'études techniques complémentaires sur la nature des sols ainsi que la réalisation d'une étude sur la faisabilité de la tranche optionnelle. Or l'intégration du service de chirurgie dans le nouvel hôpital apparaît primordiale pour garantir l'avenir de la maternité et honorer au mieux l'engagement de l'État dans un projet pérenne et ambitieux, une subvention de 15 millions d'euros ayant été accordée dans le cadre du plan Hôpital 2012 afin de participer au financement de ce projet d'investissement. C'est pourquoi il souhaite des réponses et garanties claires sur le dimensionnement du projet qui a accumulé déjà un important retard et la date de démarrage des travaux.