Person
Guy Bricout
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
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