Amendement CL91 — ART. 3 BIS
France · National Assembly · 17 July 2017
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France
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France · National Assembly · 17 July 2017
France · National Assembly · 13 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 7 July 2017
France · National Assembly · 5 July 2017
France · National Assembly · 11 May 2017
M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du système des urgences dans le département de l'Yonne et lui demande de répondre à la lettre (cosignée par tous les parlementaires de l'Yonne, le président du conseil départemental, le président du SDIS, les maires d'Auxerre et de Sens) qu'il lui a adressée le 13 octobre 2017. Il souhaite que la ministre s'engage à maintenir au sein du centre hospitalier d'Auxerre (CHA) le centre de régulation du « 15 » et l'hélicoptère indispensables à la pérennité d'un système d'urgences de proximité et de qualité dans le vaste département rural qu'est l'Yonne. Tous les élus de l'Yonne, au nom de la population, s'opposent à une évolution qui, au prétexte de régionaliser, consisterait en réalité à déposséder Auxerre et le département de l'Yonne des leviers indispensables à un système de soins de qualité : ce qui implique le maintien du « 15 » et de l'hélicoptère au CHA d'Auxerre. Un point d'évolution, néanmoins, semble pouvoir être étudié avec attention : l'éventuelle mutualisation du « 15 » et du « 18 » peut faire l'objet d'une réflexion conjointe, de la part du CHA et du SDIS, si cela aboutit à conforter le CHA en installant, en son sein, une plateforme de régulation commune. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
France · National Assembly · 8 May 2017
M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impérieuse nécessité de provoquer, au ministère, une réunion relative à la réalisation du contournement sud de la ville d'Auxerre. Ce projet est indispensable pour dévier le trafic de transit qui traverse actuellement Auxerre, Augy, Champs-sur-Yonne et Orgy, afin de réduire les nuisances subies par la population et d'améliorer les conditions d'écoulement de la circulation. La déclaration d'utilité publique a été prise en avril 2012 et renouvelée cinq ans plus tard mais ni le calendrier de réalisation ni le plan de financement n'ont été précisément arrêtés. S'il est vrai que quatre millions d'euros ont été prévus dans le contrat de plan État-région pour financer des études et acquérir des terrains, le coût total du contournement est d'au moins 118 millions d'euros. Il lui demande que le nouveau Gouvernement préside une réunion des différents partenaires (le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de l'Yonne, la communauté d'agglomération de l'auxerrois et la commune d'Auxerre) afin de préciser la clef de répartition des financements et le calendrier de réalisation du contournement sud d'Auxerre.
France · National Assembly · 8 May 2017
M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France (en distinguant, si possible, les prévenus et les condamnés).
France · National Assembly · 8 May 2017
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles (Yonne), au cœur de la Puisaye. Créé en 1975, ce centre a bénéficié d'investissements majeurs, mobilisant des crédits d'investissement permettant de moderniser le site, d'une qualité exceptionnelle. Le haut niveau de son enseignement ainsi que les parfaites conditions d'accueil, de formation et de séjour, sont les clefs de son succès : tous les étudiants d'Alfort y effectuent au moins trois stages et d'autres étudiants, en provenance de quatre autres écoles vétérinaires, y séjournent lors de leur année d'approfondissement. Champignelles est devenu le lieu de passage privilégié des futurs vétérinaires des territoires ruraux. Aussi, M. le député souhaite que le Gouvernement prenne l'engagement d'assurer la pérennité de ce centre. Il lui demande, en particulier, que la rénovation de la salle d'autopsie du centre puisse être engagée, afin que Champignelles dispose d'un laboratoire d'autopsie de grands animaux moderne, indispensable pour la veille scientifique et technique, en coopération étroite avec l'activité d'élevage soutenue dans l'Yonne ainsi que dans les départements voisins comme la Nièvre, le Cher et le Loiret.
France · National Assembly · 10 January 2017
M. Guillaume Larrivé attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur deux projets d'équipements routiers structurants pour l'avenir d'Auxerre. En premier lieu, il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur le contournement sud d'Auxerre. Ce projet, évalué à près de 120 millions d'euros, a pour objectif de capter une partie des trafics traversant aujourd'hui l'agglomération par les RN 77 et RN 151. Si l'État a inscrit 4 millions d'euros pour financer des études et acquérir des terrains, aucun autre crédit n'a été mobilisé à ce stade, alors que la DUP a été prise en avril 2012. Il est urgent que le Gouvernement et les collectivités territoriales précisent, en toute transparence, leurs intentions, leur plan de financement et le calendrier de réalisation de ce projet important pour Auxerre. En second lieu, le député rappelle, à nouveau, la nécessité de moderniser la liaison routière entre Auxerre et Troyes. C'est le chaînon manquant pour relier efficacement Auxerre au grand Est de la France. Suivant la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire remis en juillet 2012, les gouvernements de MM. Ayrault et Valls ont choisi de reporter ce projet à 2050. C'est inacceptable pour le développement de l'Auxerrois. Aussi, il appelle le Gouvernement à réexaminer ce dossier en urgence.
France · National Assembly · 17 May 2016
M. Guillaume Larrivé interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la position du Gouvernement relative à deux projets structurants pour l'aménagement du territoire de l'Yonne à savoir le contournement Sud d'Auxerre et la rénovation de la liaison routière Auxerre-Troyes. Le flux de circulation des camions traversant certains quartiers d'Auxerre crée une situation très dangereuse pour les habitants tant au niveau de la pollution sonore et atmosphérique que par les accidents qui peuvent en résulter. Le contournement Sud d'Auxerre permettrait de résoudre cet état de fait. De même, face aux nombreux accidents sur la RN 77 reliant Auxerre à Troyes, la rénovation de cet axe de circulation est indispensable. Ces travaux permettraient aussi l'accroissement des liens économiques entre ces deux villes de taille équivalente et une complémentarité de positionnement en termes d'enseignement supérieur. Il demande au Gouvernement de s'engager fermement en faveur de ces deux projets d'aménagement, d'en préciser le calendrier de réalisation et le mode de financement.
France · National Assembly · 1 December 2015
M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique de préciser le calendrier et les modalités pratiques et financières de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans le département de l'Yonne. Il lui demande de créer un comité de pilotage, présidé par le préfet de l'Yonne, permettant de planifier dès maintenant et de mettre en œuvre avant l'été 2016 le déploiement de pylônes afin que l'ensemble du département soit enfin accessible à la téléphonie mobile. Il lui demande de préciser les modalités de financement de ce déploiement et de s'engager sur la mobilisation de crédits d'État tel que le Fonds national d'aménagement du territoire. Il l'appelle enfin à organiser l'itinérance des différents opérateurs afin qu'une zone accessible à l'un d'entre eux le soit également à tous les autres.
France · National Assembly · 17 March 2015
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très vives préoccupations des agriculteurs. Trois maux cristallisent les tensions. Tout d'abord l'abondance de normes et l'excès de bureaucratie engendrent l'exaspération des agriculteurs qui sont confrontés aux nombreux contrôles administratifs exercés sur le terrain. Ils vivent cette suspicion permanente comme un harcèlement bureaucratique et souhaitent que soit mise en œuvre une vraie simplification administrative du secteur. Ensuite le caractère incertain de la politique agricole commune inquiète le monde agricole. Dans un courrier du 18 février 2014, resté à ce jour sans réponse, il alertait le ministre, notamment, sur les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) qui n'étaient plus financées par la politique agricole commune ce qui allait fragiliser la situation de nombreux agriculteurs. Enfin l'avenir de la profession est un sujet majeur. Les jeunes agriculteurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, notamment pour favoriser leurs installations et assurer un suivi de leurs exploitations. Il lui demande donc de lui apporter des réponses précises car il y a urgence à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder et pérenniser la filière agricole.
France · National Assembly · 18 November 2014
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le risque de désertification médicale dans le département de l'Yonne et plus particulièrement dans le Grand Auxerrois, la Puisaye, la Forterre, l'Aillantais et le Coulangeois. Si le département compte 1 000 médecins généralistes, il existe une grande disparité sur son territoire. La Puisaye Forterre, par exemple, ne compte que 7,5 médecins pour 10 000 habitants (contre 8,6 au plan départemental et 10,8 à l'échelle nationale). Le « pacte territoire-santé » lancé par le Gouvernement ne parvient pas à endiguer la pénurie actuelle et à accélérer l'installation de médecins dont les effectifs ont baissé de 15 % depuis 2007 dans le département et dont près de la moitié partiront à la retraite d'ici à 2018. Il y a donc urgence à lutter contre le risque de désertification médicale dans tout le département de l'Yonne, dans les territoires ruraux mais aussi dans la capitale départementale, Auxerre. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une véritable politique d'attractivité territoriale à destination des jeunes médecins.
France · National Assembly · 26 November 2013
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les handicaps dont souffre le département de l'Yonne, et plus particulièrement sa capitale, Auxerre, en termes d'infrastructures de transport. Il l'invite à préciser la position du Gouvernement sur trois dossiers majeurs. En premier lieu, quel est le plan de financement et le calendrier de réalisation du contournement sud d'Auxerre ? En deuxième lieu, comment le Gouvernement entend-il améliorer la liaison ferroviaire Auxerre-Paris et Auxerre-Dijon, en termes de durée de trajet, de confort des wagons et de fréquence des horaires ? Le Gouvernement envisage-t-il, en particulier, de procéder à l'électrification de la ligne entre Laroche-Migennes et Auxerre ? En troisième lieu, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le projet d'amélioration de la liaison routière Troyes-Auxerre.
France · National Assembly · 19 February 2013
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la couverture numérique dans le département de l'Yonne, et plus particulièrement sur les territoires de Puisaye, de Forterre, de l'Aillantais et du Coulangeois. Concernant l'accès au téléphone portable, il souligne que, malgré des efforts effectués dans les années récentes, les "zones blanches" n'ont pas disparu, ce qui complique la vie quotidienne des habitants, les met parfois en danger (notamment lorsqu'il s'agit de contacter un médecin) et freine le développement économique, notamment touristique. Il l'alerte tout particulièrement sur la situation des communes icaunaises. Il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement pour mettre fin à ces "zones blanches" dans les meilleurs délais. De même l'accès à internet au débit, et a fortiori à très haut débit, constitue encore un véritable handicap dans ces territoires ruraux. Il souhaite là aussi connaître les mesures engagées par le Gouvernement pour garantir cet accès. Dans un souci d'équité entre tous les Français, l'ensemble des territoires doivent pouvoir bénéficier du progrès technologique.
France · National Assembly · 20 November 2012
M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impérieuse nécessité de mener à bien le projet de contournement au sud d'Auxerre. Il s'agit d'un aménagement routier très attendu par la population du bassin auxerrois, car la ville d'Auxerre est actuellement engorgée par des flux de transports. Le projet de contournement sud a progressé dans les dernières années, sous l'impulsion déterminée du gouvernement de M. François Fillon. Ainsi le préfet de l'Yonne a-t-il pu, en avril 2012, signer la déclaration d'utilité publique du contournement au sud d'Auxerre. Les crédits nécessaires pour l'acquisition des terrains (5 millions d'euros) ont été inscrits au budget de l'État. Des discussions préalables, entre les services de État et les collectivités territoriales, avaient permis d'établir un plan de financement selon la clef de répartition suivante : 27,5 % pour l'État ; 25 % pour le conseil régional de Bourgogne ; 25 % pour le département de l'Yonne ; 22,5 % pour la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et la ville d'Auxerre. Il s'agit de mobiliser, au total, 118 millions d'euros. L'État doit prendre à sa charge au moins 32 millions d'euros pour que le projet puisse être, ensuite, cofinancé par la région, le département, l'agglomération et la commune. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer, d'une part, l'engagement financier de l'État dans cet important projet, très attendu par les habitants d'Auxerre. Il le prie, d'autre part, de lui indiquer le calendrier prévisionnel de réalisation du contournement sud.