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Catherine Vautrin

France

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l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).
12 July 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
22 June 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
22 June 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
22 June 2016 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
Abstain
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
23 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
16 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
16 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
16 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
15 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
15 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
15 March 2016 · France · National Assembly
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l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
15 March 2016 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
16 February 2016 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
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l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 November 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 November 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.
4 November 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
14 October 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
30 September 2015 · France · National Assembly
Abstain
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
9 June 2015 · France · National Assembly
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les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
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l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
7 April 2015 · France · National Assembly
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les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
7 April 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
12 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
5 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
5 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
5 March 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
17 February 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
4 February 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
3 February 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
3 February 2015 · France · National Assembly
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les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
2 February 2015 · France · National Assembly