M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat de plan État-région 2015-2020 en Bourgogne. Il ne comprend pas que le musée archéologique du Muséoparc Alesia, projet structurant labellisé « musée de France », ne soit pas inscrit au contrat de plan État-région de Bourgogne, qui engage plus de 600 millions d'euros pour la période 2015-2020. Le conseil général a émis un vœu sur le CPER lors de sa séance du 13 février 2015, après avoir réclamé à plusieurs reprises au cours de l'année 2014 au préfet et au président de la région Bourgogne l'inscription du musée archéologique d'Alésia au CPER. Ce refus est incompréhensible au regard du rôle structurant que joue le Muséoparc dans l'offre culturelle et touristique du nord de la Côte-d'Or et, partant, pour le développement économique de ce territoire.

Question· Question orale sans débat697answered

Question 697 — télécommunications

France · National Assembly · 3 June 2014

M. François Sauvadet alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'égal accès au très haut débit qui n'est pas assuré pour l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. Le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire constitue un enjeu économique et social fondamental pour notre pays. Son déploiement favorisera le développement économique et l'attractivité de nos territoires. Il permettra d'apporter à chacun une nouvelle génération de services, pour l'information, la culture, la santé, l'éducation ou encore le divertissement. Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement et notamment la nouvelle stratégie gouvernementale pour le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette stratégie a pour finalité la couverture intégrale du pays en très haut débit d'ici à 2022, avec pour ambition technologique un nouveau réseau à fibre optique, mais en mobilisant également d'autres technologies plus rapides à déployer. Ce déploiement des nouveaux réseaux représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements au cours des dix prochaines années. Il est notamment prévu que l'État mette à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d'euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit. Or, aujourd'hui, d'importantes incertitudes pèsent sur le financement du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir une égalité d'accès au très haut débit de toutes les communes. Par ailleurs, il souhaite connaître les conséquences de la réforme territoriale actuellement envisagée sur le respect des engagements du Gouvernement à l'égard des collectivités concernées.