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François Sauvadet
France
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- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 July 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 May 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
6 October 2015 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
24 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
5 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
3 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
23 January 2013 · France · National Assembly