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Person

Jean-Charles Taugourdeau

France

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Question· Question écrite8026open

Question 8026 — politique économique

France · National Assembly · 4 January 2018

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application qui est faite aujourd'hui du principe constitutionnel de précaution. De nombreuses filières économiques d'envergure (agriculture, chimie, santé, nouvelles technologies) rencontrent d'importantes difficultés et vivent très clairement l'existence de ce principe comme une épée de Damoclès susceptible de menacer des avancées importantes dans leur secteur d'activités, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Aujourd'hui, des agences publiques, composées d'experts reconnus et nommés officiellement, en particulier l'ANSES, peuvent émettre des avis qui ne sont pas suivis par les pouvoirs publics. Quand bien même leurs solutions sont reconnues et homologuées, certains industriels craignent de les voir à tout moment retirées du marché sous le poids de groupes de pression. En effet, ledit principe de précaution est aujourd'hui devenu un principe d'interdiction non seulement par ... précaution des services de l'État mais aussi par l'activisme des lobbyistes écologistes ou politiques favorable à la décroissance. Cette pression crée une véritable instabilité réglementaire qui a des impacts économiques et sociaux majeurs ! Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il entend répondre à cette inquiétude et s'il compte s'appuyer sur les avis des agences publiques reconnues et non sur les aléas des pressions des lobbys pro-décroissance pour prendre des décisions, essentielles pour la compétitivité de l'économie française.