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Person

Jean-Charles Taugourdeau

France

Records

1,721 records where Jean-Charles Taugourdeau is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1401answered

Question 1401 — professions de santé

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de désertification médicale en marche à Saumur. D'ici aux deux prochaines années, de nombreux médecins cesseront leur activité sans être remplacés. Les témoignages des médecins installés sont de plus en plus nombreux, corroborant ceux de patients qui confirment que les cabinets médicaux ne peuvent plus répondre aux besoins. De nombreux projets pourraient exister, même d'initiative privée. Cependant, les initiatives semblent bloquées dans la mesure où Saumur ne serait pas classée en zone en désertification qui autoriserait alors à ce que de jeunes praticiens, ayant bénéficié d'aides aux études en échange d'installations dans ce type de territoire, viennent dans la commune. Ainsi il lui demande quelles sont les démarches engagées par le ministère aux fins d'assurer à Saumur une couverture médicale.

Question· Question orale sans débat1208answered

Question 1208 — politique économique

France · National Assembly · 29 December 2015

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la compatibilité de la lutte contre le chômage et le blocage des grands projets soumis à l'opposition systématique des alliés politiques du Gouvernement. Il souhaite notamment évoquer le rétablissement de l'État de droit dans toutes les « Zad » de France à commencer par la plus symbolique Notre-Dame-des-Landes. En outre il souhaite savoir comment le Gouvernement compte faire évoluer le code du travail vers une simplification en maintenant au comité directeur du parti socialiste des personnalités controversées.

Question· Question orale sans débat962answered

Question 962 — sécurité sociale

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent notamment des méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui coûte aujourd'hui très cher et freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Par ailleurs, au regard des condamnations que la France a pu subir concernant la possibilité de quitter le RSI, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

Question· Question orale sans débat472answered

Question 472 — entreprises

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des mandataires judiciaires. Le mandataire liquidateur est un auxiliaire extérieur de justice. Nommé par le tribunal, il est en charge d'effectuer les opérations de liquidation et éventuellement de poursuivre un dirigeant. Il bénéficie de la pleine confiance des juges dans les comptes qu'il établit et les opérations qu'il mène. Lorsqu'il saisit le tribunal qui l'a nommé pour une affaire, les juges lui font confiance sur les montants qu'il donne et les faits qu'il expose au même titre qu'un expert judiciaire. La principale anomalie du système français réside dans sa double casquette d'auxiliaire de justice et de représentants des créanciers à la fois juge et partie qui vend les actifs et qui établit les comptes de la société en liquidation sans véritable contrôle. Selon le rapport Doing business, la France est à la 44e place derrière la Jamaïque sur l'efficacité de son système de liquidation judiciaire. Il lui demande quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour réformer cette profession.

Question· Question orale sans débat220answered

Question 220 — eau

France · National Assembly · 12 March 2013

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question du stockage de l'eau. En juillet 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a annoncé qu'elle ne signerait pas les décrets sur les retenues d'eau invoquant la sécheresse de l'été 2011 rendant ainsi impossible la construction de retenues de substitution en l'absence d'enquête publique. Elle s'est néanmoins engagée, devant la commission des affaires économiques, à mener avec lui-même des concertations sur ce sujet. Cette décision, prise en juillet 2012, complexifie les démarches administratives pour mettre en place de telles retenues et en particulier lorsqu'il s'agit d'ouvrages de dimension modeste. De fait, cette décision fait perdre beaucoup de temps aux agriculteurs mais aussi de la compétitivité face à nos voisins européens. Il lui demande où en sont les concertations sur ce sujet et quelle est la position de son ministère sur cette question cruciale pour nos agriculteurs.