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Person

Dominique Tian

France

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Question· Question orale sans débat838answered

Question 838 — sécurité routière

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les associations de sécurité routière face à la disparition programmée, pour janvier 2015, du permis de conduire à puce. Le Gouvernement a décidé de supprimer la puce électronique dans les nouveaux permis de conduire seulement un an et demi après sa mise en place, en septembre 2013. Au moment de sa sortie, le ministère de l'intérieur entendait « se doter d'une parade efficace pour lutter contre l'explosion des faux permis en France ». Les nouveaux permis de conduire, conformes à la directive européenne 2006/126/CE, étaient au format de carte de crédit et devaient comporter différentes caractéristiques censées permettre de lutter contre la fraude. La France a été la vitrine d'une technologie prometteuse créée par des entreprises françaises. Le coût de cette nouvelle carte était estimé à 15 euros. La puce représente 16 % de ce prix, soit 2,40 euros. La supprimer représenterait une économie de l'ordre de 6 millions d'euros annuellement pour les nouveaux permis et les renouvellements. Alors que tous les experts s'accordent à dire que ce dispositif est l'élément clef garantissant l'ultra sécurisation du document, par cette décision, la France s'apprête à porter un coup redoutable à la lutte contre la fraude. Dans le même temps c'est également un manque à gagner important pour les entreprises françaises leader en ce domaine. D'ailleurs, d'autres pays, tels que les Pays-Bas, commencent à adopter le permis de conduire à puce. Aussi il lui demande s'il compte revenir sur sa décision, préjudiciable pour la sécurité routière, pour la lutte contre la fraude et aux entreprises françaises.

Question· Question orale sans débat572answered

Question 572 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 18 February 2014

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Les zones franches urbaines ont permis de créer et de maintenir de l'emploi dans des territoires qui en étaient dépourvus. À Marseille, plus de 13 000 emplois ont été créés et 3 600 nouvelles entreprises se sont installées depuis le démarrage du dispositif. Or l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2013 vient une nouvelle fois d'en modifier les règles. Cet article, dont l'application est rétroactive pour 2013, limite pour les entreprises qui ont choisi de s'implanter en ZFU le bénéfice exonéré à la portion du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés en ZFU. Cela va complexifier et affaiblir ce dispositif, car un grand nombre d'entreprises interviennent chez des clients situés hors zone franche. Aussi il lui demande s'il entend tenir compte de l'avis du CESE du 15 janvier 2014 qui préconise la stabilisation et la pérennisation des ZFU.