M. François Asensi alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances sur l'avenir de la ligne de transport express régional desservant Briançon au départ de Valence, Marseille et Grenoble. Cette ligne ferroviaire qui dessert toute la vallée de la Durance permet d'accéder à de nombreux sites touristiques de montagne et aux stations de ski. Mais la libéralisation du transport en autocar, proposée aux articles 1 à 4 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, fait peser une lourde menace sur cette ligne ferroviaire. La création d'une ligne d'autocar par une société privée risque en effet de capter une part considérable des usagers du TER. Cela pourrait se traduire à terme par la fermeture de cette ligne par la SNCF si celle-ci ne s'avère plus suffisamment rentable. Le remplacement de la ligne ferroviaire par une ligne privée d'autocar se ferait au détriment des usagers. Ces derniers n'auraient d'autres choix que d'utiliser l'autocar, qui est moins confortable, moins sûr et beaucoup plus polluant que le transport ferroviaire. Face à l'inquiétude des habitants et des élus, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend garantir le maintien du TER desservant Briançon à partir de Valence, Marseille et Grenoble.

Question· Question orale sans débat479answered

Question 479 — police

France · National Assembly · 21 January 2014

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens à la disposition du commissariat de Sevran. Malgré les besoins prioritaires de la ville de Sevran, ce commissariat a vu ses effectifs décroître substantiellement, avec la perte de 11 postes de policiers depuis 2001. Ses moyens humains et matériels ne lui permettent pas d'assurer de manière efficace la sécurité dans tous les quartiers de Sevran, malgré le travail et l'abnégation des agents de police. Ce commissariat, obtenu de haute lutte en 1989 à la demande de l'ancien maire de Sevran et de son député, grâce à la mobilisation de la population, demeure un commissariat subdivisionnaire rattaché au commissariat d'Aulnay-sous-Bois. Cette subordination a des conséquences fortement préjudiciables : manque de réactivité, non-priorité de certaines interventions. La population sevranaise s'est émue que le projet de reconstruction du commissariat prévu en 2015, après plusieurs années de retard, se fasse sans obtention d'un statut de commissariat de plein exercice. Une pétition lancée il y a quelques semaines a réuni plusieurs centaines de signatures pour exiger l'obtention d'un commissariat autonome, d'un commissaire, de moyens propres et supplémentaires. Avec 4 631 policiers, contre 6 765 policiers dans les Hauts-de-Seine, le département de la Seine-Saint-Denis subit de plein fouet les inégalités territoriales et la défaillance de l'État dans ses missions régaliennes. La circonscription de police d'Aulnay-Sevran est l'une des moins bien dotée, comme souligné par le rapport de la Cour des comptes de juillet 2011. Afin de rétablir l'égalité républicaine et le droit fondamental de vivre en sécurité quel que soit son lieu d'habitation, il lui demande de doter Sevran d'un commissariat de plein exercice à la mesure d'une ville de plus de 50 000 habitants confrontée à des problématiques de sécurité complexes.

Question· Question orale sans débat66answered

Question 66 — établissements de santé

France · National Assembly · 15 January 2013

M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur sur le malaise observé au sein des services psychiatriques des hôpitaux publics de Seine-Saint-Denis. À l'hôpital intercommunal Robert-Ballanger, la souffrance du personnel de psychiatrie est une réalité. Confrontés à un sous-effectif important - il manquerait une dizaine de salariés -, les salariés sont sujets au stress et au surmenage. Au manque de personnel s'ajoute la dégradation des locaux et la pénurie de chambre d'isolement pour les malades. La faiblesse des salaires des infirmiers, environ 1 500 euros nets en début de carrière, est en outre un frein à l'embauche important compte tenu de la pénibilité du travail. Malgré le dévouement et le professionnalisme des équipes, le manque de moyens fait craindre une réduction de la qualité des soins qui serait préjudiciable aux patients ainsi qu'à leur famille. Si l'hôpital a pu engager un vaste plan de modernisation de ses locaux avec le soutien de l'ARS, il n'en reste pas moins que le gel des crédits prive l'hôpital Robert-Ballanger des marges de manœuvres financières indispensables à son bon fonctionnement. Ce manque de moyens touche en premier lieu le service de psychiatrie. Devant l'inquiétude des personnels, patients et familles de patients, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de redonner des moyens suffisants pour l'exercice de la psychiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger et pour garantir le financement des travaux de modernisation de l'hôpital. Il souhaiterait également être informé des projets du Gouvernement en matière de soutien à la filière psychiatrique qui est aujourd'hui sinistrée. Il voudrait enfin connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour revaloriser la profession et pallier ainsi la pénurie d'effectif.