François Asensi

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

  8 November 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

  6 July 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

  21 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

  25 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  26 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  13 January 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).

  16 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  2 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  27 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  1 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.

  22 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  19 March 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

  26 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

  12 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  20 November 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

  23 October 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).

  3 July 2012 · France · National Assembly