Person
Jean-Luc Warsmann
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Against
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 April 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
3 August 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
5 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly